Préambule

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1. Acceptation des conditions

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à la vente de produits proposés par S.A.S BISCUITERIE D’AFA sur sa boutique www.biscuiterie-afa.com accessible par Internet. Elles sont automatiquement accessibles pour l'acheteur à partir du site internet www.biscuiterie-afa.com. Il suffit pour le client de cliquer sur « Conditions de Vente » pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu'il ait entamé le processus de commande ou à n’importe quel moment du processus de commande jusqu’à la livraison. En conséquence, le fait de valider sa commande implique une acceptation complète et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.

2. Produits et disponibilité

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la S.A.S BISCUITERIE D’AFA ne pourra être engagée.

Les produits proposés par la S.A.S BISCUITERIE D’AFA sont ceux qui figurent sur sa boutique www.biscuieterie-afa.com au jour de la consultation du site par l’acheteur et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, l’acheteur en sera informé sous 48 h, et avec son accord, le produit sera soit remplacé, soit déduit de sa commande et donc remboursé.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La S.A.S BISCUITERIE D’AFA confirmera l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci lui aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La S.A.S BISCUITERIE D’AFA se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la S.A.S BISCUITERIE D’AFA ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

Après confirmation de commande, la S.A.S BISCUITERIE D’AFA s'engage à livrer à son transporteur toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 72 h ouvrées pour les articles disponibles en stock.

Les commandes inférieures à 15 kg sont expédiées par La Poste en Colissimo suivi. Pour ces commandes, conformément aux conditions de La Poste, et après dépôt du colis auprès de ses services, la livraison est effectuée en Colissimo Access (livraison sous 48 h) en France métropolitaine, à l’adresse fournie par l’acheteur, soit en boîte à lettres si les dimensions du colis le permettent, soit par la remise directe du colis au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition. Dans les pays de l'Union Européenne suivants : Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et Royaume-Uni, les livraisons inférieures à 15 kg sont effectuées en Colissimo Expert avec remise contre signature (délai indicatif de livraison J+4).

Les livraisons supérieures à 15 kg (France et Union Européenne) sont expédiées par Colissimo ou transporteur.

Le délai moyen de livraison constaté est de 5 jours ouvrables pour la France métropolitaine et de 7 jours ouvrables pour les pays de l'UE livrés, à compter de la confirmation de la commande et pour les produits disponibles en stock. Ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et la S.A.S BISCUITERIE D’AFA ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acheteur. Les retards éventuels ne donneront pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
 
Les produits voyagent aux risques et péril du destinataire. Le risque du transport est donc supporté par le client. Lors de la livraison, le destinataire est tenu de vérifier le colis à l’arrivée. En cas de réclamation, le client doit formuler une protestation motivée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison. En aucun cas, S.A.S BISCUITERIE D’AFA ne saurait être responsable de la détérioration des produits en cas de retrait tardif ou de non-retrait des produits par le client auprès du transporteur.

En cas de non-conformité de la commande, le client doit en outre adresser sous 3 jours une réclamation à l'adresse e-mail suivante :biscuiteriedafa@wanadoo.fr. A défaut de réserves expressément émises par l'acquéreur lors de la livraison, les produits livrés seront réputés conformes en qualité et quantité à la commande. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect de ces formalités.


5. Livraison intracommunautaire

Toute commande passée sur le site Internet www.biscuiterie-afa.com livrée dans un pays de l’Union Européenne est soumise à l’application du droit et des taxes françaises. En acceptant les Conditions de vente lors de la passation de commande, l’acheteur européen certifie avoir pris connaissance de ces dispositions et les accepter dans leur intégralité.

6. Rétractation

L’acheteur dispose de 7 jours à compter de la date de réception des articles pour se rétracter. En cas d'échange ou de remboursement, le(les) article(s) non consommé(s) et dans son (leur) emballage d'origine sont à renvoyer à l'adresse suivante :
S.A.S BISCUITERIE d’AFA
Lieu dit Chioso VECCHIO
Route d’AFA